Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site clarry.fr, édité par Marc Pichon et présenté dans les mentions légales. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à internet et l'équipement nécessaire restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3. Contenu éditorial et portée des guides

Les guides et articles publiés présentent des informations générales sur la réglementation applicable aux micro-entreprises. Ils sont datés, sourcés sur les publications officielles et mis à jour à chaque évolution portée à notre connaissance.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou comptable personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel ou aux informations délivrées par l'administration compétente. Les décisions que vous prenez à partir de ces contenus relèvent de votre seule responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter, les imprimer pour un usage privé et en citer de brefs extraits en indiquant leur source et en renvoyant vers la page d'origine.

Toute autre exploitation — reproduction intégrale, republication, adaptation, exploitation commerciale, extraction systématique — est soumise à autorisation écrite préalable.

5. Abonnement au blog

L'abonnement au blog est facultatif et gratuit. Il vous permet de recevoir les nouvelles publications, et se résilie en un clic depuis n'importe lequel des messages reçus. Le traitement de votre adresse est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Comportement attendu

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site : tentative d'intrusion, extraction massive et automatisée de contenus, diffusion de code malveillant ou toute action de nature à en compromettre la sécurité ou la disponibilité.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des ressources tierces, notamment officielles. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur évolution ou leur disponibilité.

8. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ni exhaustives, la réglementation évoluant régulièrement. Si vous relevez une inexactitude, signalez-la à contact@clarry.fr : nous la corrigerons.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.