Conserver ses documents en micro-entreprise : quoi, combien de temps, comment
Dix ans pour les factures, six pour le fiscal, cinq pour les contrats. Les durées exactes, le format admis et la méthode d'archivage.
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Plusieurs activités sous un même SIREN, c'est possible et gratuit. Mais chaque catégorie garde son taux, et l'activité mixte a deux plafonds.
Devis, CGV et contrat ne disent pas la même chose. Les huit clauses indispensables, et celle qui protège d'une requalification.
Le portail public est obligatoire, sans seuil. Les mentions à obtenir avant de facturer, le délai de 30 jours et les intérêts dus de plein droit.
Votre client doit vous la réclamer dès 5 000 € HT de contrat. Gratuite et immédiate, elle se télécharge en ligne et vaut six mois.
La franchise en base ne met pas hors du champ de la TVA. Les quatre cas qui rendent le numéro obligatoire, et les obligations qu'il déclenche.
Zéro encaissé ne veut pas dire zéro déclaration. Pénalité de 60,10 €, taxation d'office et radiation après deux ans : les montants exacts.
Les plateformes transmettent vos revenus au fisc. Et la commission qu'elles prélèvent n'est pas déductible : vous cotisez sur le montant brut.
CFE au 15 décembre, déclaration 1447-C au 31, arbitrage des encaissements : les échéances et les décisions qui ne se rattrapent pas en janvier.
Mentions légales, CGV, médiateur de la consommation : la liste complète des obligations d'une boutique en ligne, et ce qu'on oublie toujours.
Les trimestres dépendent du chiffre d'affaires, pas de l'inscription. La formule officielle et les seuils 2026, activité par activité.
876 € en vente, 785 € en services BIC, 742 € en BNC après cotisations. Le calcul complet, impôt et frais compris, avec les taux 2026.