Gérer sa micro
Le contrat de prestation de services en micro-entreprise : les clauses qui comptent
Devis, CGV et contrat ne disent pas la même chose. Les huit clauses indispensables, et celle qui protège d'une requalification.
Relances, impayés, acomptes : encaisser ce qui vous est dû, sans y laisser sa trésorerie.
Gérer sa micro
Devis, CGV et contrat ne disent pas la même chose. Les huit clauses indispensables, et celle qui protège d'une requalification.
Facturation
Le portail public est obligatoire, sans seuil. Les mentions à obtenir avant de facturer, le délai de 30 jours et les intérêts dus de plein droit.
Gérer sa micro
Votre client doit vous la réclamer dès 5 000 € HT de contrat. Gratuite et immédiate, elle se télécharge en ligne et vaut six mois.
Gérer sa micro
Les plateformes transmettent vos revenus au fisc. Et la commission qu'elles prélèvent n'est pas déductible : vous cotisez sur le montant brut.
Gérer sa micro
876 € en vente, 785 € en services BIC, 742 € en BNC après cotisations. Le calcul complet, impôt et frais compris, avec les taux 2026.
Gérer sa micro
On divise, on ne multiplie pas — et on ne facture jamais 218 jours. La méthode en cinq étapes, avec un exemple chiffré complet.
Facturation
La facture d'acompte est obligatoire, et la facture finale doit la déduire. Les mentions, la déduction et le bon trimestre de déclaration.
Se faire payer
14 jours pour les contrats à distance ou hors établissement, jamais entre professionnels : les exclusions qui protègent et les clauses à écrire.
Se faire payer
Obligatoires face à un particulier, communicables sur demande face à un professionnel : ce que la loi impose et les clauses qui vous protègent.
Facturation
L'acompte engage fermement, les arrhes autorisent à se dédire — et le professionnel doit alors rembourser le double. Ce qu'il faut écrire au devis.
Se faire payer
Relancer par étapes, invoquer les pénalités dues de plein droit et l'indemnité de 40 €, puis la mise en demeure : la méthode pour se faire payer.