Sous-traitance en micro-entreprise : ce qu'il faut vérifier des deux côtés

En brefRien n'interdit à un micro-entrepreneur de sous-traiter, mais tout ce qu'il facture reste son chiffre d'affaires : ce qu'il reverse au sous-traitant n'est jamais déductible.Au-delà de 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit réclamer l'attestation de vigilance Urssaf de son sous-traitant, puis la renouveler tous les six mois.Le risque principal n'est pas fiscal mais social : la requalification en contrat de travail.

Un chantier trop gros pour vous seul. Un client qui demande une compétence que vous n'avez pas. Un pic d'activité qu'il faut absorber sans embaucher. La sous-traitance est souvent la première réponse, et c'est une bonne réponse — à condition de savoir ce qu'elle coûte réellement en micro-entreprise.

Car le régime micro transforme une opération banale en piège arithmétique. Voici les deux positions possibles, celle de donneur d'ordre et celle de sous-traitant, et ce qu'il faut vérifier dans chacune.

Oui, un micro-entrepreneur peut sous-traiter

Aucun texte ne l'interdit. La sous-traitance est encadrée par la loi du 31 décembre 1975, qui ne pose aucune condition de statut ni de taille : un micro-entrepreneur peut confier tout ou partie d'un marché à un autre professionnel, exactement comme une société.

Deux limites tiennent toutefois au bon sens et au contrat :

• le contrat qui vous lie au client peut interdire la sous-traitance, ou la soumettre à son accord écrit — c'est fréquent dans les marchés publics et dans le BTP ;
• vous restez seul responsable devant le client de la totalité de la prestation, y compris de la part que vous n'avez pas exécutée.

Ce second point mérite d'être pesé. Si le sous-traitant bâcle, disparaît ou livre en retard, c'est vous qui répondez. Le service public rappelle que la sous-traitance ne transfère pas la responsabilité contractuelle : elle la démultiplie.

Le piège du chiffre d'affaires

C'est ici que le régime micro devient coûteux, et la mécanique surprend toujours.

Quand vous facturez 10 000 € à un client et en reversez 6 000 € à votre sous-traitant, votre chiffre d'affaires est de 10 000 €, pas de 4 000. Le régime micro ne connaît pas la déduction de charges : les 6 000 € versés ne réduisent ni vos cotisations, ni votre impôt, ni vos seuils.

Déroulons l'exemple en prestations de services BIC, au taux de 21,20 % :

• vous encaissez 10 000 € et déclarez 10 000 € à l'Urssaf ;
• vous versez environ 2 120 € de cotisations, dont 1 272 € portent sur la part sous-traitée ;
• vous reversez 6 000 € au sous-traitant, qui paiera ses propres cotisations dessus ;
• il vous reste environ 1 880 € avant impôt, pour une facture de 10 000 €.

La même somme est donc cotisée deux fois, une fois chez vous et une fois chez lui. C'est le prix de l'absence de déduction, le même mécanisme que celui décrit dans notre article sur la refacturation de frais.

Second effet, moins visible mais plus grave : le chiffre d'affaires sous-traité compte pour vos plafonds. Vous vous rapprochez du seuil de sortie du régime et de celui de la TVA avec de l'argent qui ne vous appartient pas. Notre guide des plafonds de la micro-entreprise détaille les seuils applicables et le mécanisme de dépassement.

Les vérifications obligatoires au-delà de 5 000 €

Si vous êtes donneur d'ordre, la loi vous impose un devoir de vigilance. Il n'est pas facultatif et il est régulièrement contrôlé.

Pour tout contrat d'un montant d'au moins 5 000 € hors taxes — apprécié globalement, même si la prestation donne lieu à plusieurs factures — vous devez obtenir de votre sous-traitant son attestation de vigilance Urssaf, puis la réclamer à nouveau tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.

À cette attestation s'ajoutent, selon les cas :

• un extrait d'immatriculation de moins de six mois (Kbis, ou avis de situation Sirene pour un micro-entrepreneur) ;
• la liste nominative des éventuels salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
• dans le BTP, la carte d'identification professionnelle du personnel intervenant.

L'attestation se vérifie en ligne sur le site de l'Urssaf grâce au code de sécurité qu'elle porte : c'est cette vérification, et non la simple détention du document, qui vous protège.

La sanction du manquement s'appelle la solidarité financière. Si votre sous-traitant s'avère avoir eu recours au travail dissimulé, l'Urssaf peut vous réclamer ses cotisations, impôts et taxes, à proportion du chiffre d'affaires qu'il a réalisé pour votre compte. La facture est parfois supérieure au montant du chantier.

La TVA, et le cas particulier du bâtiment

Le traitement dépend d'abord de votre régime de TVA, pas de la sous-traitance.

Si votre sous-traitant est en franchise en base, il vous facture sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Rien à autoliquider : il n'y a pas de taxe.

Dans le bâtiment, les travaux réalisés par un sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti relèvent de l'autoliquidation prévue à l'article 283-2 nonies du CGI : le sous-traitant facture hors taxe et le donneur d'ordre déclare la TVA. Mais ce mécanisme suppose que le sous-traitant soit assujetti — un micro-entrepreneur en franchise en base y échappe donc par nature.

Le jour où vous franchissez le seuil de franchise, en revanche, la règle vous rattrape et vos factures de sous-traitance BTP doivent porter la mention d'autoliquidation. Notre guide de la TVA en micro-entreprise explique le passage à l'assujettissement.

Le vrai risque : la requalification en salariat

C'est le contentieux le plus fréquent, et le plus lourd.

Un sous-traitant est un entrepreneur indépendant. S'il travaille en réalité sous vos ordres, avec vos outils, à vos horaires, sans autre client, un juge peut requalifier la relation en contrat de travail. L'indice décisif est le lien de subordination : le pouvoir de donner des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements.

Les signaux qui attirent l'attention d'un contrôleur :

• le sous-traitant ne travaille que pour vous, depuis longtemps ;
• il utilise votre matériel, vos locaux, votre adresse électronique ;
• ses horaires sont fixés par vous et il rend compte quotidiennement ;
• il facture un montant mensuel constant, qui ressemble à un salaire ;
• vous lui interdisez de refuser une mission.

La requalification entraîne le paiement rétroactif des cotisations sur la base d'un salaire, les indemnités de rupture, et une qualification possible de travail dissimulé. C'est un des points examinés lors d'un contrôle Urssaf.

Le contrat, et ce qu'il doit contenir

Un contrat écrit n'est pas obligatoire mais il est votre seule protection, dans les deux sens. Sept points suffisent :

• l'objet précis de la mission, et son périmètre exact ;
• le prix, les modalités et le délai de paiement ;
• les délais d'exécution et les pénalités de retard ;
• l'autonomie du sous-traitant dans l'organisation de son travail — la clause qui écarte la subordination ;
• les assurances exigées, notamment la garantie décennale dans le bâtiment ;
• la propriété des livrables et la confidentialité ;
• l'obligation de fournir les attestations et de les renouveler.

Un devis détaillé peut valoir contrat s'il est signé et suffisamment précis : notre guide du devis en auto-entreprise en donne la structure.

Quand la sous-traitance signale qu'il faut changer de régime

Il existe un moment où sous-traiter cesse d'être rentable, et il se calcule.

Reprenons les 10 000 € facturés dont 6 000 € sous-traités. En micro, vous cotisez sur les 10 000 et conservez environ 1 880 € avant impôt. En entreprise individuelle au réel, les 6 000 € sont une charge déductible : vous cotisez sur un bénéfice de 4 000 €, et il vous reste de l'ordre de 2 800 €.

L'écart d'environ 900 € sur une seule opération donne la règle : dès que la part sous-traitée dépasse durablement un tiers de votre chiffre d'affaires, le régime micro travaille contre vous. Il est conçu pour une activité que vous exécutez vous-même, avec peu d'achats.

Sous-traiter ponctuellement pour absorber un pic reste sain. En faire un modèle d'organisation appelle un autre statut — et, souvent, une vraie comptabilité.